Afficher la mesure

TitreCarte professionnelle de collecteur/mandataire
DescriptionObtenir l’autorisation de collecter. Licence Annuelle
CommentsObtenir l’autorisation de collecter. Licence Annuelle
Validité à partir de30-01-2004
Validité jusqu'à09-09-9999
Reference
Technical Code
AgenceMinistère de l’Industrie, du Commerce et de la Consommation (MICC)
Created Date2022-12-22 01:54:00
Updated Date2023-01-26 07:23:03
StatutActive
Measure TypeCondition d'obtention d'un permis
Legal/RegulationArrêté N° 30423/2014: Relatif à l’organisation et la gestion de la filière girofle à Madagascar
Un Code

Procedures

Affichage de 1-1 of 1 résultats sur
Nom de la procédureDescriptionCatégorieAfficher le détail de la procédure avec les formulaires correspondants
Carte professionnelle de collecteur/mandataireProcédure d'obtention d'une carte professionnelle de collecteur/mandataire émanant du Ministère en charge du commerce.Stockage et ExportVoir

 

Cette mesure s'applique aux marchandises
Affichage de 1-10 of 39 résultats sur
HS CodeDescription
D'orange
De citron
Autres
De menthe poivrée (Mentha piperita)
D'autres menthes
Essence de lemon-grass
Résinoïdes
Autres
Des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons
Autres
Espace Membre

Rechercher sur ce site
Sites utiles
 

Avis:

Le lancement de la version bêta de "Huiles Essentielles de A à Z" vise à recueillir les commentaires et les recommandations des utilisateurs qui permettront d'améliorer le contenu de la plateforme.

×

 

Autres sites web:

 
Evènements à venir