Recherchez les mesures de la marchandise et les exigences particulières

Mesures (Commerce des marchandises)

Une mesure est une exigence spécifique d'importation ou d'exportation qui s'applique à une marchandise ou à certains types de produits. Généralement, une mesure exige que des permis ou des licences soient obtenus auprès de l'organisme gouvernemental compétent avant d'importer ou d'exporter les marchandises. Vous pouvez découvrir quelles mesures sont actuellement en vigueur en utilisant la fonction de recherche ci-dessous.

Besoins spéciaux

En utilisant les fonctions de recherche ci-dessous, vous pourrez également rechercher toutes les exigences génériques associées à des marchandises ou des produits spécifiques, telles que la nécessité de s'enregistrer pour importer des produits de certification.

Type de mesures
Affichage de 1-10 of 10 résultats sur
TitreAppliqué parTaperValidité à partir deValidité jusqu'à
Création d’entrepriseEconomic Development Board of MadagascarCondition d'enregistrement30-01-200409-09-9999
Permis d’accès aux ressources forestièresMinistère de l’Environnement et du Développement durable (MEDD)Condition d'obtention d'un permis30-01-200409-09-9999
Autorisation d’exportation Ministère de l’Environnement et du Développement durable (MEDD)Condition d'obtention d'un permis30-01-200409-09-9999
Carte professionnelle de planteur/producteurMinistère de l’Agriculture et de l’ElevageCondition d'obtention d'un permis30-01-200409-09-9999
Carte professionnelle de collecteur/mandataireMinistère de l’Industrie, du Commerce et de la Consommation (MICC)Condition d'obtention d'un permis30-01-200409-09-9999
Agrément d’exportationMinistère de l’Industrie, du Commerce et de la Consommation (MICC)Condition d'obtention d'un permis30-01-200409-09-9999
Certificat d’origineChambre de Commerce et d’IndustrieCondition de certification30-01-200409-09-9999
Certificat PhytosanitaireMinistère de l’Agriculture et de l’ElevageCondition de certification30-01-200409-09-9999
Certificat de contrôle, de conditionnement et d’origine/ Certificat de qualitéMinistère de l’Industrie, du Commerce et de la Consommation (MICC)Condition de certification30-01-200409-09-9999
Formalités douanièresMinistère de l’Economie et des Finances (MEF)Général30-01-200409-09-9999
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