Document légal

Titre: Ordonnance N°88-015 Du 01 Septembre 1988 Relative À La Politique D’exportation
Taper: Ordonnance
Agence émettrice: La République De Madagascar
Agence responsable: La République De Madagascar
Date d'émission: 01-09-1988

Ordonnance N°88-015 Du 01 Septembre 1988 Relative À La Politique D’exportation

 

 

Liste des mesures/normes

Nom Description Statut Mesures/Normes Classe de mesure
Agrément d’exportation Obtenir l’autorisation d’exporter des clous de girofle et de la vanille, y compris leurs huiles essentielles. Licence annuelle. Active Mesures Marchandises
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