Document légal
Titre:
Ordonnance N°88-015 Du 01 Septembre 1988 Relative À La Politique D’exportation
Taper:
Ordonnance
Agence émettrice:
La République De Madagascar
Agence responsable:
La République De Madagascar
Date d'émission:
01-09-1988
Ordonnance N°88-015 Du 01 Septembre 1988 Relative À La Politique D’exportation
Download English: Ordinance No. 88-015 of 01 September 1988 on Export Policy
Télécharger French (France): Ordonnance N°88-015 Du 01 Septembre 1988 Relative À La Politique D’exportation
Liste des mesures/normes
| Nom | Description | Statut | Mesures/Normes | Classe de mesure |
|---|---|---|---|---|
| Agrément d’exportation | Obtenir l’autorisation d’exporter des clous de girofle et de la vanille, y compris leurs huiles essentielles. Licence annuelle. | Active | Mesures | Marchandises |
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