Document légal

Titre: Décret N°88-327: Fixant les modalités d’application de l’Ordonnance n°88-015
Taper: Décret
Agence émettrice: La République De Madagascar
Agence responsable: La République De Madagascar
Date d'émission: 01-09-1988

Décret N°88-327: Fixant les modalités d’application de l’Ordonnance n°88-015

 

 

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