Document légal

Titre: Décret N° 2008-440: Sur Le Registre Du Commerce Et Des Sociétés Et La Publicité Du Crédit Mobilier
Taper: Décret
Agence émettrice: La République De Madagascar
Agence responsable: Ministere de la Justice
Date d'émission: 05-05-2008

Décret N° 2008-440: Sur Le Registre Du Commerce Et Des Sociétés Et La Publicité Du Crédit Mobilier

 

 

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