Document légal

Titre: Décret N° 2006-681: Portant réglementation du Contrôle de Conditionnement
Taper: Décret
Agence émettrice: La République De Madagascar
Agence responsable: Ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Consommation (MICC)
Date d'émission: 12-09-2006

Décret N° 2006-681: Portant réglementation du Contrôle de Conditionnement

 

 

Liste des mesures/normes

Nom Description Statut Mesures/Normes Classe de mesure
Certificat de contrôle, de conditionnement et d’origine/ Certificat de qualité Obtenir un certificat confirmant l’origine et la qualité du produit. Requis pour chaque envoi. Active Mesures Marchandises
Espace Membre

Rechercher sur ce site
Sites utiles
 

Avis:

Le lancement de la version bêta de "Huiles Essentielles de A à Z" vise à recueillir les commentaires et les recommandations des utilisateurs qui permettront d'améliorer le contenu de la plateforme.

×

 

Autres sites web:

 
Evènements à venir