Document légal
Titre:
Arrêté N° 35255/2013: Portant Réglementation Des Conditions Générales De Commercialisation De La Vanille À Madagascar
Taper:
Arrêté
Agence émettrice:
La République De Madagascar
Agence responsable:
Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage
Date d'émission:
06-12-2013
Arrêté N° 35255/2013: Portant Réglementation Des Conditions Générales De Commercialisation De La Vanille À Madagascar
Download English: Order No. 35255/2013: Regulation of The General Conditions of Marketing of Vanilla In Madagascar
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Liste des mesures/normes
| Nom | Description | Statut | Mesures/Normes | Classe de mesure |
|---|---|---|---|---|
| Carte professionnelle de planteur/producteur | Obtenir l’autorisation de planter et de produire. Licence Annuelle | Active | Mesures | Marchandises |
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