Document légal

Titre: Arrêté N° 6686/2000: Réglementant l'exploitation et la commercialisation des produits accessoires des forêts
Taper: Règlement
Agence émettrice: La République De Madagascar
Agence responsable: Ministere Du Commerce Et De La Consommation
Date d'émission: 04-07-2000

Arrêté N° 6686/2000: Réglementant l'exploitation et la commercialisation des produits accessoires des forêts

 

 

Liste des mesures/normes

Nom Description Statut Mesures/Normes Classe de mesure
Autorisation d’exportation Obtenir l’autorisation d’exporter des produits dérivés de ressources forestières. Autorisation à chaque envoi Active Mesures Marchandises
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