Document légal
Titre:
Arrêté N° 6686/2000: Réglementant l'exploitation et la commercialisation des produits accessoires des forêts
Taper:
Règlement
Agence émettrice:
La République De Madagascar
Agence responsable:
Ministere Du Commerce Et De La Consommation
Date d'émission:
04-07-2000
Arrêté N° 6686/2000: Réglementant l'exploitation et la commercialisation des produits accessoires des forêts
Télécharger French (France): Arrêté N° 6686/2000: Réglementant l'exploitation et la commercialisation des produits accessoires des forêts
Liste des mesures/normes
| Nom | Description | Statut | Mesures/Normes | Classe de mesure |
|---|---|---|---|---|
| Autorisation d’exportation | Obtenir l’autorisation d’exporter des produits dérivés de ressources forestières. Autorisation à chaque envoi | Active | Mesures | Marchandises |
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