Termes couramment utilisés

Certificat d'origine (COO)

Document exigé par les autorités d'un pays importateur pour prouver l'origine des marchandises. 

Déclaration

Document soumis à une autorité gouvernementale (par exemple les douanes) dans le but de décrire les marchandises dont le déclarant est responsable afin d'obtenir l'autorisation de les importer, de les exporter ou de les transporter. Une déclaration est généralement soumise au moyen d’un formulaire prescrit et peut devoir être accompagnée de certaines pièces justificatives. Une déclaration a une valeur juridique et peut être utilisée comme preuve devant un tribunal.

Point d'information

Fonctionnaire ou bureau d'un gouvernement membre de l'OMC désigné pour traiter les demandes de renseignements des autres membres de l'OMC et du public sur un sujet tel que les obstacles techniques au commerce ou les mesures sanitaires/phytosanitaires.

ALE

Accord de libre-échange. Accord international négocié entre États ou associations d'États au nom de leurs membres (par exemple l'ASEAN) visant à simplifier les échanges commerciaux entre les parties à l'accord ainsi qu'à réduire, voire éliminer tous les droits de douane sur les marchandises échangées entre ces pays. Vous pouvez voir tous les tarifs préférentiels liés aux ALE sur ce site Web sous  Commodity Search

SPG

Système généralisé de préférences. Un SPG est un système tarifaire préférentiel qui prévoit un système formel d'exemption des règles plus générales de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) habituellement offertes aux pays en développement.

Code SH

Le code à 8 chiffres du Système harmonisé qui définit les produits. Un code SH est structuré selon une hiérarchie composée de chapitre (2 premiers chiffres), de sous-chapitre (4 premiers chiffres), de sous-titre (6 premiers chiffres) et de code (8 chiffres complets). Le code SH est utilisé pour identifier un produit aux fins de l'application d'un tarif ou de toute mesure spéciale.

PMA

Pays le moins avancé. Un PMA est un pays qui, selon les Nations Unies, présente les indicateurs de développement socio-économique les plus bas, avec l'indice de développement humain le plus bas de tous les pays du monde.

Mesure

Disposition spéciale s'appliquant à un produit. Il peut s'agir d'une interdiction temporaire ou permanente pour des raisons SPS ou autres, ou encore d'une exigence spécifique d'obtenir certains documents ou d'effectuer certaines procédures. Normalement, l'application d'une mesure est déterminée par l'adoption d'un règlement ministériel ou par un article de loi.  

NPF

Nation la plus favorisée. Le principe NPF est inscrit dans  l'article premier de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de l'OMC  (GATT de 1947 et 1994). Vous pouvez voir le taux de droit NPF de base pour tous les produits sur ce site Web sous Recherche de produits.

MNT

Mesures non tarifaires. Il s'agit de mesures très divergentes que les pays utilisent pour réguler les marchés, protéger leurs consommateurs ou préserver leurs ressources naturelles (entre autres objectifs), mais qui peuvent également être utilisées (ou perçues par les pays étrangers) pour discriminer les importations afin de protéger les produits nationaux. les industries. 

Notification

Une obligation de transparence obligeant les gouvernements membres de l'OMC à signaler les mesures commerciales à l'organe compétent de l'OMC si les mesures pourraient avoir un effet sur d'autres membres.

ROI

Règles d'origine. Les règles qui déterminent l'origine des marchandises afin de bénéficier d'une réduction tarifaire préférentielle.

TRISTE

Document administratif unique. Formulaire utilisé par un commerçant pour soumettre une déclaration d'importation, d'exportation ou de transit aux douanes.

Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)

Mesures liées à la sécurité alimentaire et à la santé animale et végétale.

  • Sanitaire : pour la santé humaine et animale
     
  • Phytosanitaire : pour les plantes et produits végétaux

Accord SPS

L'accord de l'OMC avec les règles concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires

Accord OTC

L'Accord de l'OMC concernant l'application des règlements techniques, des normes, des procédures d'essai et de certification et la manière dont ceux-ci ne devraient pas constituer des obstacles techniques au commerce (OTC).

Transparence

Désigne la mesure dans laquelle les politiques et pratiques commerciales, ainsi que le processus par lequel elles sont établies, sont ouverts et prévisibles.

OMD

Organisations mondiales des douanes ( http://www.wcoomd.org )

OMC

Organisation mondiale du commerce  (http://wto.org )

 

 

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