Procédures
Nom de la procédure | Carte professionnelle de planteur/producteur |
Description |
CARTE PROFESSIONNELLE DE PLANTEUR/PRODUCTEUR |
AGENCE RESPONSABLE
Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage
Direction Générale de l’Agriculture
Point focal : Direction Régionale de l’Agriculture et de l’Elevage
Adresse : Selon région
FRAIS |
DELAI DE PROCÉDURE ESTIMÉ |
VALIDITE |
Selon région
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5 j |
Un an |
La région fixe les prix des cartes d’identification professionnelle de la filière vanille
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DOCUMENTS REQUIS
DESCRIPTION |
QUANTITE |
Pièce d’identité
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1 |
Déclaration des moyens de production et des investissements
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1 |
Demande sur papier libre adressée à la CRV, au maire et au DRAE
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1 |
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ETAPES DE TRAVAIL
ETAPE 1: Dépôt de demande de carte d’identification professionnelle de planteur/producteur
ETAPE 2: Extraits de vanille : Etude du dossier par la CRV
ETAPE 3: Transmission des dossiers de demande à la mairie et à la DRAE
ETAPE 4: Instruction des dossiers de demande par le maire
ETAPE 5: Examen des dossiers de candidature par le Directeur Régional de l'Agriculture et de l'Élevage
ETAPE 6: Extraits de vanille : Retour des avis préalables au CRV
ETAPE 7: Attribution de la carte planteur/producteur signée par le maire et la DRAE
ETAPE 8: Récupération de la carte planteur/producteur
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SCHEMA DE LA PROCEDURE
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Catégorie | Storage & Export |
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