Procédures

Nom de la procédureCarte professionnelle de planteur/producteur
Description
CARTE PROFESSIONNELLE DE PLANTEUR/PRODUCTEUR

AGENCE RESPONSABLE

Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage

Direction Générale de l’Agriculture

Point focal : Direction Régionale de l’Agriculture et de l’Elevage

Adresse : Selon région

FRAIS DELAI DE PROCÉDURE ESTIMÉ VALIDITE

Selon région

5 j Un an

La région fixe les prix des cartes d’identification professionnelle de la filière vanille

DOCUMENTS REQUIS

DESCRIPTION QUANTITE

Pièce d’identité

1

Déclaration des moyens de production et des investissements

1

Demande sur papier libre adressée à la CRV, au maire et au DRAE

1

ETAPES DE TRAVAIL

ETAPE 1: Dépôt de demande de carte d’identification professionnelle de planteur/producteur 
ETAPE 2: Extraits de vanille : Etude du dossier par la CRV 
ETAPE 3: Transmission des dossiers de demande à la mairie et à la DRAE
ETAPE 4: Instruction des dossiers de demande par le maire 

ETAPE 5: Examen des dossiers de candidature par le Directeur Régional de l'Agriculture et de l'Élevage

ETAPE 6: Extraits de vanille : Retour des avis préalables au CRV

ETAPE 7: Attribution de la carte planteur/producteur signée par le maire et la DRAE

ETAPE 8: Récupération de la carte planteur/producteur

SCHEMA DE LA PROCEDURE

CatégorieStorage & Export

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This procedure apply to theses Measures.
namedescription
Planter/producer Professional CardObtain permission to plant and produce. Annual License