Procédures
Nom de la procédure | EIE – Permis environnemental |
Description |
EIE – PERMIS ENVIRONNEMENTAL |
AGENCE RESPONSABLE
Office National de l’environnement
Adresse:
Antaninarenina
Contact : Mme Manohizosoa RAKOTONIRINA
e-mail : manoa@pnae.mg
Site web : www.pnae.mg
DÉLAI LÉGAL DE LA PROCÉDURE ESTIMÉ |
VALIDITÉ |
3 jours ouvrables
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N/A |
FRAIS
DESCRIPTION |
VALEUR |
Frais d’évaluation |
5 %o de la valeur investissement |
DOCUMENTS REQUIS
Description
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Qté
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Dossiers à fournir
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Une lettre de demande d’évaluation environnementale du promoteur adressée à M. le Directeur Général de l’ONE,
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1
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Rapport d’EIE/MEC en sept (07) exemplaires + une version électronique,
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1
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Résumé non technique du rapport en Malagasy en sept (07) exemplaires,
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1
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Résumé non technique du rapport en Français en sept (07) exemplaires,
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1
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Toutes pièces justificatives du montant de l'investissement matériel projeté, certifié par le Ministère de tutelle du projet,
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1
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Récépissé de paiement de la contribution (de l’investisseur) du promoteur aux frais d'évaluation environnementale et de suivi à verser à la :
BFV SG Antaninarenina
Compte Spécial d' Evaluation
N° de Compte :
sur compte en Ar n° 05 004 000 217/ Clé 56
Code Banque 00008 - Code Agence 00005
Mode de paiement :
soit par chèque barré libellé au nom de l' Office National pour l'Environnement
soit par virement bancaire (avec remise de la copie du virement à l'ONE)
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1
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ETAPES DE TRAVAIL
Étape 1 : Examen de la recevabilité
Étape 2 : Evaluation environnementale
Étape 3 : Audience publique
Étape 4 : Elaboration du Cahier des charges Environnemental
Étape 5 : Délivrance du permis environnemental
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PROCESS MAP
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Catégorie | Producing |
Les formulaires suivants sont utilisés dans cette procédure
Cette procédure s'applique aux mesures suivantes
Titre | Measure Type | Agence | Description | Comments | Documents légaux | Validité jusqu'à | Measure Class |
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