Procédures

Nom de la procédureEIE – Permis environnemental
Description
EIE – PERMIS ENVIRONNEMENTAL

AGENCE RESPONSABLE 

Office National de l’environnement

Adresse:

Antaninarenina

Contact : Mme Manohizosoa RAKOTONIRINA

e-mail : manoa@pnae.mg

Site web : www.pnae.mg

DÉLAI LÉGAL DE LA PROCÉDURE ESTIMÉ VALIDITÉ

3 jours ouvrables

N/A

FRAIS

DESCRIPTION  VALEUR
Frais d’évaluation 5 %o de la valeur investissement

DOCUMENTS REQUIS

Description

Qté

Dossiers à fournir

Une lettre de demande d’évaluation environnementale du promoteur adressée à M. le Directeur Général de l’ONE,

1

Rapport d’EIE/MEC en sept (07) exemplaires + une version électronique,

1

Résumé non technique du rapport en Malagasy en sept (07) exemplaires,

1

Résumé non technique du rapport en Français en sept (07) exemplaires,

1

Toutes pièces justificatives du montant de l'investissement matériel projeté, certifié par le Ministère de tutelle du projet,

1

Récépissé de paiement de la contribution (de l’investisseur) du promoteur aux frais d'évaluation environnementale et de suivi à verser à la :
BFV SG Antaninarenina

Compte Spécial d' Evaluation

N° de Compte :

sur compte en Ar n° 05 004 000 217/ Clé 56
Code Banque 00008 - Code Agence 00005
Mode de paiement :

soit par chèque barré libellé au nom de l' Office National pour l'Environnement
soit par virement bancaire (avec remise de la copie du virement à l'ONE)

1

ETAPES DE TRAVAIL

Étape 1 : Examen de la recevabilité

Étape 2 : Evaluation environnementale

Étape 3 : Audience publique

Étape 4 : Elaboration du Cahier des charges Environnemental

Étape 5 : Délivrance du permis environnemental

PROCESS MAP

 
CatégorieProducing

Les formulaires suivants sont utilisés dans cette procédure
TitreDescriptionCreated DateUpdated DateDélivré par
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Cette procédure s'applique aux mesures suivantes
TitreMeasure TypeAgenceDescriptionCommentsDocuments légauxValidité jusqu'àMeasure Class
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