Procédures

Nom de la procédureCertificat de résidence du gérant
Description
CERTIFICAT DE RÉSIDENCE DU GÉRANT

AGENCE RESPONSABLE

Fokontany

Adresse: Selon emplacement géographique

 

FRAIS TEMPS DE LA PROCÉDURE VALIDITÉ

Frais quartier: Selon le quartier

24h N/A

 

DOCUMENTS REQUIS

DESCRIPTION QUANTITÉ
Carnet du quartier 1
Quittance de paiement des frais 1

 

ETAPES DE TRAVAIL

Étape 1 : Faire une demande de certificat de résidence au Fokontany

Étape 2 : Fourniture du carnet du fokontany à jour des obligations

Étape 3 : Paiement des Frais

Étape 4 : Obtention du certificat de résidence

 

CARTE DE PROCESSUS

 

CatégorieStorage & Export

Les formulaires suivants sont utilisés dans cette procédure
TitreDescriptionCreated DateUpdated DateDélivré par
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Cette procédure s'applique aux mesures suivantes
TitreMeasure TypeAgenceDescriptionCommentsDocuments légauxValidité jusqu'àMeasure Class
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