Procédures

Nom de la procédureAutorisation de mise en commercialisation
Description
AUTORISATION DE MISE EN COMMERCIALISATION

AGENCE RESPONSABLE

Direction de la Protection des Consommateurs (DPC)

Adresse:

Ministère de l'industrie, du commerce et de la consommation

Ambohidahy,

Contact:

RAKOTONIRINA Dina (Chef du Service de la Prévention des Fraudes)

Mobile: +261 (34) 49 660 58

Email: dinarakotos@gmail.com

Site Internet:

www.micc.mg

FRAIS TEMPS DE LA PROCÉDURE VALIDITÉ

Paiement par liquidité à la Trésorerie Générale : 20.000 Ar/AMC

3 jours ouvrables 72h

DOCUMENTS REQUIS

DESCRIPTION QUANTITÉ
Demande à faire auprès de la DPC 1
Procès-verbaux de prélèvement d’échantillons par les commissaires et/ou contrôleurs du commerce et de la concurrence 1
Résultats d’analyse auprès du Laboratoire de contrôle microbiologique 1
Certificat de conformité 1

ETAPES DE TRAVAIL

Étape 1 : Demande d’autorisation de mise en commercialisation à faire auprès de la DPC

Étape 2 : Prélèvement des échantillons de produits

Étape 3 : Analyse au niveau laboratoire

Étape 4 : Délivrance du certificat de conformité

Étape 5 : Demande de complément d’informations si nécessaire

Étape 6 : Octroi d’une Autorisation de Mise en Commercialisation

CARTE DE PROCESSUS

 

CatégorieProducing

Les formulaires suivants sont utilisés dans cette procédure
TitreDescriptionCreated DateUpdated DateDélivré par
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Cette procédure s'applique aux mesures suivantes
TitreMeasure TypeAgenceDescriptionCommentsDocuments légauxValidité jusqu'àMeasure Class
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