Procédures

Nom de la procédurePREE – Agrément environnemental et autorisation d’exploitation
Description
PREE – PERMIS ENVIRONNEMENTAL

AGENCE RESPONSABLE

Direction des Infrastructures et de l'Innovation

Adresse:

Ministère de l'industrie, du commerce et de la consommation

Ambohidah,

Contact:

ANTILAHY Roberto Christophe Bonalio

Ingénieur Génie Chimique et des Procédés Industriels

Responsable du Département Environnement et Réglementation Industrielle

Portable : +261 (34) 07 524 53 / +261 (32) 72 515 60

Courriel : toofantilahy@gmail.com

Site Internet:

www.micc.mg

FRAIS TEMPS DE LA PROCÉDURE VALIDITÉ

N / A

3 jours N / A

DOCUMENTS REQUIS

DESCRIPTION QUANTITÉ
Demande d'évaluation du document PREE adressée au Secrétaire général 1
Copie de l'avis de catégorisation de projet certifié par l'ONÉ 1
Fichier PREE en 3 exemplaires plus version CD 1

ETAPES DE TRAVAIL

Étape 1 : Remplissez la demande avec les détails requis.

Étape 2 : Soumettre la demande à DII

Étape 3 :  Descente sur site 

Étape 4 :  Fournir des informations supplémentaires si nécessaire

Étape 5 :  Octroi d'un permis ou d'un agrément environnemental (signé par le responsable de l'unité environnementale)

Etape 6 :  Lettre d'acceptation du Secrétaire Général du Ministère chargé de l'Industrie

CARTE DE PROCESSUS

 

CatégorieProducing

Les formulaires suivants sont utilisés dans cette procédure
TitreDescriptionCreated DateUpdated DateDélivré par
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Cette procédure s'applique aux mesures suivantes
TitreMeasure TypeAgenceDescriptionCommentsDocuments légauxValidité jusqu'àMeasure Class
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