Procédures

Nom de la procédureEIE - Autorisation d'opération
Description
EIE - AUTORISATION D'EXPLOITATION

AGENCE RESPONSABLE

Direction des Infrastructures et de l'Innovation

Adresse:

Ministère de l'industrie, du commerce et de la consommation

Ambohidah,

Contact:

ANTILAHY Roberto Christophe Bonalio

Ingénieur Génie Chimique et des Procédés Industriels

Responsable du Département Environnement et Réglementation Industrielle

Portable : +261 (34) 07 524 53 / +261 (32) 72 515 60

Courriel : toofantilahy@gmail.com

Site Internet:

www.micc.mg

FRAIS TEMPS DE LA PROCÉDURE VALIDITÉ

N / A

3 jours N / A

DOCUMENTS REQUIS

DESCRIPTION QUANTITÉ
Demande adressée au SG du MICC 1
Processus de manufacture 1
Liste des matériaux et équipements utilisés 1
Factures ou factures pro forma (États financiers pour les projets de mise en conformité) 1
Copie de la notification dans la catégorisation 1

ETAPES DE TRAVAIL

Étape 1 : Remplissez la demande avec les détails requis.

Étape 2 : soumettre la demande à DII

Étape 3 :  Inspection sur place 

Étape 4 :  Fournir des informations supplémentaires si nécessaire

Étape 5 :  Récupérez le certificat une fois prêt

CARTE DE PROCESSUS

 

CatégorieProducing

Les formulaires suivants sont utilisés dans cette procédure
TitreDescriptionCreated DateUpdated DateDélivré par
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Cette procédure s'applique aux mesures suivantes
TitreMeasure TypeAgenceDescriptionCommentsDocuments légauxValidité jusqu'àMeasure Class
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