Procédures

Nom de la procédureFormalités douanières
Description
FORMALITÉS DOUANIÈRES

AGENCE RESPONSABLE

Ministère de l’Economie et des Finances (MEF)

Direction des Services Extérieurs
 

Adresse: Antaninarenina – Antananarivo - Madagascar

Point focal : Service de Pilotage et de Coordination des Bureaux des Douanes

Téléphone : (+261) 34 50 968 53 ou 360 (Numéro vert)
 

Email: daramanageorges2@yahoo.fr

Site web : https://www.douanes.gov.mg

FRAIS DELAI DE PROCÉDURE ESTIMÉ VALIDITE

Prestation de Gasy Net :

Etape 3 à Etape 5 en 2021 : 
  • 3% de la valeur FOB de la marchandise
  • Aérien  18,2 jours
  • Maritime  3,2 jours

DOCUMENTS REQUIS

DESCRIPTION QUANTITE

Document Administratif Unique ou DAU

1

Facture domiciliée

1

Liste de colisage

1

Draft LTA (aérien) ou booking list (maritime)

1

Diverses autorisations ministérielles et agréments

1

Attestation de domiciliation

1

Certificat d'origine si le pays d'importation l'exige

1

ETAPES DE TRAVAIL

ETAPE 1 : Formalités préalables (Préparation des divers agréments, autorisations, documents commerciaux, domiciliation)
ETAPE 2 : Conduite et empotage des marchandises à exporter dans la zone sous-douane 
ETAPE 3 : Enregistrement de la déclaration en détail d’exportation (Document Administratif Unique ou DAU)
ETAPE 4 : Paiement prestation Gasy Net
ETAPE 5 : Vérification douanière (Contrôle de la cohérence de tous les documents/ Contrôle des marchandises (Passage au scanner et/ou visite physique des marchandises)
ETAPE 6 : Liquidation de la déclaration, octroi du visa bon à embarquer 
ETAPE 7 : Scellage des marchandises,
ETAPE 8 : Embarquement des marchandises

 

SCHEMA DE LA PROCEDURE

CatégorieStorage & Export

Les formulaires suivants sont utilisés dans cette procédure
TitreDescriptionCreated DateUpdated DateDélivré par
Aucun résultat trouvé
Cette procédure s'applique aux mesures suivantes
TitreMeasure TypeAgenceDescriptionCommentsDocuments légauxValidité jusqu'àMeasure Class
Formalités douanièresGénéralMinistère de l’Economie et des Finances (MEF)Vérifiez la validité et la cohérence de tous les documents et marchandises avant l'exportation. Requis pour chaque envoi.Vérifiez la validité et la cohérence de tous les documents et marchandises avant l'exportation. Requis pour chaque envoi.Code Des Douanes 2022 09-09-9999Good