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TitreCertificat de contrôle, de conditionnement et d’origine/ Certificat de qualité
DescriptionObtenir un certificat confirmant l’origine et la qualité du produit. Requis pour chaque envoi.
CommentsObtenir un certificat confirmant l’origine et la qualité du produit. Requis pour chaque envoi.
Validité à partir de30-01-2004
Validité jusqu'à09-09-9999
Reference
Technical Code
AgenceMinistère de l’Industrie, du Commerce et de la Consommation (MICC)
Created Date2022-12-22 03:42:33
Updated Date2023-01-26 07:24:22
StatutActive
Measure TypeCondition de certification
Legal/RegulationDécret N° 2006-681: Portant réglementation du Contrôle de Conditionnement
Un Code

Procedures

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Nom de la procédureDescriptionCatégorieAfficher le détail de la procédure avec les formulaires correspondants
Certificat de contrôle, de conditionnement et d’Origine des produits Le Certificat de contrôle, de conditionnement et d’Origine des produits est délivré pour garantir la qualité des produits destinés à l'exportation.CollecteVoir

 

Cette mesure s'applique aux marchandises
Affichage de 1-10 of 39 résultats sur
HS CodeDescription
D'orange
De citron
Autres
De menthe poivrée (Mentha piperita)
D'autres menthes
Essence de lemon-grass
Résinoïdes
Autres
Des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons
Autres
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