Afficher la mesure

TitreCertificat d’origine
DescriptionObligatoire selon les pays de destination, notamment ceux signataires d’Accord commerciaux avec Madagascar. Requis pour chaque envoi.
CommentsObligatoire selon les pays de destination, notamment ceux signataires d’Accord commerciaux avec Madagascar. Requis pour chaque envoi.
Validité à partir de30-01-2004
Validité jusqu'à09-09-9999
Reference
Technical Code
AgenceChambre de Commerce et d’Industrie
Created Date2022-12-22 03:38:04
Updated Date2023-01-26 07:23:34
StatutActive
Measure TypeCondition de certification
Legal/RegulationDécret N°92-424: Portant Réglementation Des Importations De Marchandises En Provenance De L'étranger Et Des Exportations De Marchandises À Destination De L'étranger
Un Code

Procedures

Affichage de 1-1 of 1 résultats sur
Nom de la procédureDescriptionCatégorieAfficher le détail de la procédure avec les formulaires correspondants
Certificat d’origineCe certificat est délivré suivant la demande du pays importateur. Il est en général établi pour veiller au respect des clauses d’Accords Commerciaux bilatéraux ou multilatéraux avec Madagascar. Les certificats d’origine sont requis pour la grande majorité des transactions d’exportation. L’agence responsable dépend de l’accord commercial . Il est requis pour chaque envoi CollecteVoir

 

Cette mesure s'applique aux marchandises
Affichage de 1-10 of 39 résultats sur
HS CodeDescription
D'orange
De citron
Autres
De menthe poivrée (Mentha piperita)
D'autres menthes
Essence de lemon-grass
Résinoïdes
Autres
Des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons
Autres
Espace Membre

Rechercher sur ce site
Sites utiles
 

Avis:

Le lancement de la version bêta de "Huiles Essentielles de A à Z" vise à recueillir les commentaires et les recommandations des utilisateurs qui permettront d'améliorer le contenu de la plateforme.

×

 

Autres sites web:

 
Evènements à venir