Formulaires
Ce formulaire est utilisé dans les procédures suivantes
Nom de la procédure | Résumé | Afficher le détail de la procédure avec les formulaires correspondants |
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Certificat d’origine | Ce certificat est délivré suivant la demande du pays importateur. Il est en général établi pour veiller au respect des clauses d’Accords Commerciaux bilatéraux ou multilatéraux avec Madagascar. Les certificats d’origine sont requis pour la grande majorité des transactions d’exportation. L’agence responsable dépend de l’accord commercial . Il est requis pour chaque envoi | Voir |