Formulaires

TitleCertificat d'origine de la SADC
DescriptionCertificat d'origine de la SADC
CatégorieCommerce des marchandises
Délivré parChambre de Commerce et d’Industrie
Created Date20-02-2023
Updated Date20-02-2023
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Ce formulaire est utilisé dans les procédures suivantes
Nom de la procédureRésuméAfficher le détail de la procédure avec les formulaires correspondants
Certificat d’origineCe certificat est délivré suivant la demande du pays importateur. Il est en général établi pour veiller au respect des clauses d’Accords Commerciaux bilatéraux ou multilatéraux avec Madagascar. Les certificats d’origine sont requis pour la grande majorité des transactions d’exportation. L’agence responsable dépend de l’accord commercial . Il est requis pour chaque envoi Voir