Procédures de recherche
Affichage de 1-10 of 29 résultats sur
| Nom de la procédure | Résumé |
|---|---|
| Création et enregistrement d’une entreprise | Procédure légale de Création et d’enregistrement d’entreprise à travers le Guichet Unique |
| Carte professionnelle de planteur/producteur | Procédure d'obtention d'une Carte professionnelle de planteur/producteur émanant du Ministère de l'agriculture et de l'élevage |
| Carte professionnelle de collecteur/mandataire | Procédure d'obtention d'une carte professionnelle de collecteur/mandataire émanant du Ministère en charge du commerce. |
| Formalités douanières | Ces procédures sont relatives aux formalités douanières nécessaires à l'exportation des produits. |
| Agrément de magasin pour l’exportation | Cette procédure vérifie la conformité aux normes des magasins de stockages pour les produits destinés à l’exportation. |
| Notification en catégorisation de projet | Cette notification fait partie des procédures nécessaires pour être conforme avec le Permis Environnemental du décret MECIE. |
| Certificat de consommabilité | Le certificat objet de la procédure est nécessaire à l’obtention de l’autorisation de mise en commercialisation de produits destinés à la consommation. |
| Certificat d’existence de Magasin de stockage | Cette procédure est nécessaire à l’obtention d’un certificat d’existence du magasin dans le quartier identifié |
| Certificat de résidence du gérant | Cette procédure est nécessaire à l’obtention d’un certificat résidence du gérant auprès de son quartier de résidence |
| Certification Agriculture biologique selon EOS (Ecocert Organic System) | La certification apporte la preuve objective émanant d’un organisme indépendant de la conformité aux exigences d’un programme de certification. C’est une démarche volontaire et l’opérateur est responsable de la conformité aux exigences de certification du programme de certification Agriculture Biologique. ECOCERT SA est accrédité par le COFRAC1. Son standard privé Ecocert Organic Standard est reconnu équivalent par la commission Européenne pour application dans de nombreux pays tiers (hors Union Européenne) et pour plusieurs catégories. |
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