View Procedure

Procedure Name

Procédures d’exportation à but commercial des produits figurant dans les Annexes II et III de la CITES

Description

Procédures d’exportation à but commercial des produits figurant dans les Annexes II et III de la CITES

AGENCE RESPONSABLE

MEDD CITES

FRAIS	TEMPS DE LA PROCÉDURE	VALIDITÉ
N/A	N/A	N/A

DOCUMENTS REQUIS

DESCRIPTION		QUANTITÉ
Demande d’exportation dûment signée par l’exportateur, faisant état des spécimens à exporter et mention de sa déclaration sur l’honneur de l’exactitude des informations fournies (cf. Annexe 20)		1
Certificat d’enregistrement du Centre de stockage, d’élevage ou d’horticulture des spécimens à exporter au Registre de commerce et des sociétés (Registre CITES)		1
Etat de stock parental de ce Centre ou du reliquat de quota à lui alloué dans l’année		1
Le cas échéant, facture délivrée par un autre Centre enregistré au Registre CITES		1
Le cas échéant, autorisation de collecte accordée pour les spécimens à exporter		1

ETAPES DE TRAVAIL

Étape 1 : Demande de Permis d’exportation

Étape 2 : Vérification du dossier de la demande

Étape 3 : Contrôle des spécimens à exporter

Étape 4 : Paiement des redevances d’exportation

Étape 5 : Délivrance de permis valable pour une période de six (06) mois

Étape 6 : Contrôle et scellage des colis d’expédition

CARTE DE PROCESSUS