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Procedure Name

Autorisation de prélèvement d’eau

Description

Autorisation de prélèvement d’eau

AGENCE RESPONSABLE

ANEDA

Adresse: Ankatso

FRAIS	TEMPS DE LA PROCÉDURE	VALIDITÉ
N/A	N/A	N/A

DOCUMENTS REQUIS

DESCRIPTION		QUANTITÉ
Demande d’autorisation de de Prélèvement d’eau adressée à Mr le DG de l'ANDEA		1
Formulaire de demande		1
Identité du demandeur ou celle de la personne dûment habilitée à la représenter auprès de l’agence d’exécution de l’ANDEA		1
Localisation de l’ouvrage ou de l’installation de captage		1
Caractéristiques de l’installation de l’ouvrage de prélèvement, sa consistance et, s’il y a lieu, la capacité maximale horaire		1

ETAPES DE TRAVAIL

Étape 1 : Déposer la demande d’autorisation de prélèvement

Étape 2 : Etude de recevabilité du dossier et paiement des frais de traitements

Étape 3 : Paiement des frais de dossier

Étape 4 : Etude du dossier

Étape 5 : Visite de conformité

Étape 6 : Délivrance de l’autorisation

CARTE DE PROCESSUS