Procédures

Nom de la procédureCarte professionnelle de collecteur/mandataire
Description
 CARTE PROFESSIONNELLE DE COLLECTEUR/MANDATAIRE

AGENCE RESPONSABLE

Ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Consommation (MICC)

Direction Régionale de l’Industrie, du Commerce et de la Consommation (DRICC)

Address: Selon région

ALAOTRA MANGORO  En face de l’Immeuble du CNAPS, AMBATONDRAZAKA
AMORON’I MANIA  Antamponivinany AMBOSITRA
ANALAMANGA  Immeuble Faritany - Ambohidahy - ANTANANARIVO
ANALANJIROFO  Ambataria, Mahavelonkely, FENERIVE EST
ATSIMO ANDREFANA  Bâtiment DRICC Toliara Ville – TOLIARA - 601
ATSIMO ATSINANANA  Fenoarivo Nord, BP : 63 - FARAFANGANA - 309
DIANA  1er étage Bolc administratif, Porte 39, ANTSIRANANA - 201
IHOROMBE  Fanjakamandroso. 313 - IHOSY
ANDROY  Bâtiment de Bureau DRICC Androy, EX CGDISBERARY AMBOVOMBE ANDROY
ANOSY  Tanambao Fort-Dauphin, Enceinte du CEG , en face de l’ONG ASOS - FORT-DAUPHIN
ATSINANANA  Bâtiment Region Atsinanana - Ex Immeuble Faritany - Rez de chaussée - Avenue de l’indépendance - TOAMASINA
BETSIBOKA  Enceinte de la préfecture de Maevatanana, près de la Radio Betsiboka. 412 - MAEVATANANA
BOENY  Bloc Administratif Ampisikina - 4éme étage, Porte 401 - MAHAJANGA
BONGOLAVA  1er étage du Bâtiment du Service de la Statistique - Ankadimanga - TSIROANOMANDIDY - 119
HAUTE MATSIATRA Immeuble Venot Ambatolahikosoa - Immeuble ex-ROSO Ambalapaiso Ambony - FIANARANTSOA - 301
ITASY  Ampaisokely, MIARINARIVO ITASY
MELAKY  DRICA MELAKY - Tanambao Nord MAINTIRANO - BP : 413
MENABE  Bâtiment Commerce, Morondava Centre - MORONDAVA
SAVA  Sambava centre, en face de l’église Anglicane - SAMBAVA
SOFIA  Haute ville ANTSOHIHY - BP : 38
VAKINANKARATRA  Lot 24Q20, Manodidina ny Gare - ANTSIRABE
VATOVAVY FITOVINANY  Lot IB 11 Ambalafary Poste, 316 - MANAKARA

Website: micc.gov.mg

FRAIS DELAI DE PROCÉDURE ESTIMÉ VALIDITE

Selon région

La région fixe les prix des cartes d’identification professionnelle de la filière vanille.

ND Un an

DOCUMENTS REQUIS

DESCRIPTION  QUANTITE

Avoir un NIF et une Carte Statistique

1

Être en possession d’une CIPENS pour les étrangers

1

Être en possession d’un agrément magasin (cf. Certificat d’agrément des stations de traitement et magasins de stockage) délivré par le service en charge du conditionnement et de la qualité ou du poste de contrôle de conditionnement de la région concernée

1

ETAPES DE TRAVAIL

ETAPE 1: Constitution de dossier de demande de carte d’identification professionnelle de collecteur/mandataire 
ETAPE 2: Dépôt de dossier demande de carte d’identification professionnelle de collecteur 
ETAPE 3: visite aux fins d’agréments des magasins de stockage : délivrance du certificat d’agrément pour les magasins conformes 
ETAPE 4 : Transmission des dossiers de demande à la Direction Régionale chargée du Commerce 
ETAPE 5: Instruction des dossiers de demande par le Directeur régional du Commerce
ETAPE 6: Attribution de la carte de collecteur signée par la Direction Régionale chargée du Commerce 
ETAPE 7: Récupération de la carte de collecteur/mandataire

SCHEMA DE LA PROCEDURE

 

CatégorieStorage & Export

Les formulaires suivants sont utilisés dans cette procédure
TitreDescriptionCreated DateUpdated DateDélivré par
Aucun résultat trouvé
Cette procédure s'applique aux mesures suivantes
TitreMeasure TypeAgenceDescriptionCommentsDocuments légauxValidité jusqu'àMeasure Class
Carte professionnelle de collecteur/mandataireCondition d'obtention d'un permisMinistère de l’Industrie, du Commerce et de la Consommation (MICC)Obtenir l’autorisation de collecter. Licence Annuelle Obtenir l’autorisation de collecter. Licence Annuelle Arrêté N° 30423/2014: Relatif à l’organisation et la gestion de la filière girofle à Madagascar 09-09-9999Good