Procédures

Nom de la procédureAutorisation d’exportation
Description
AUTORISATION D’EXPORTATION

AGENCE RESPONSABLE

Ministère de l’Environnement et du Développement durable (MEDD)

Adresse : Nanisana – Antananarivo – Madagascar

Point focal:

Direction des Aires Protégées, des Ressources Naturelles renouvelables et des Ecosystèmes

Email: natolotrahoaina@gmail.com - ndriana.razafy2022@gmail.com

DIREDD Boeny – Betsiboka

mail: direddboenybetsiboka@medd.gov.mg

DREDD Atsinanana

Monsieur TEZENA Lionel Armando

mail:dreddatsinanana@medd.gov.mg

DREDD Atsimo Andrefana

Madame RANDRIANJAFIZANAKA Soary Tahafe

mail: dreddatsimoandrefana@medd.gov.mg

DREDD Diana

Monsieur CHRISTIAN Claude

mail: dredddiana@medd.gov.mg

Site Web : https://www.environnement.mg

DÉLAI DE LA PROCÉDURE ESTIMÉ VALIDITÉ
72 heures au maximum après paiement de la redevance 2 mois, renouvelable une fois dans la même année et avant le mois de novembre 

FRAIS

DESCRIPTION QUANTITE RECIPIENDAIRE

Ristournes communales

1,5% de la valeur des produits

CTD

Redevance à l’exportation

1,5% de la valeur  FOB des produits 

MEDD

Ristournes régionales sur Matières Premières

1,5% de la valeur des produits

Région

Ristournes régionales sur Produits Finis

5.000Ar à 50.000Ar

Région

DOCUMENTS REQUIS

DESCRIPTION QUANTITE
Facture commerciale établie en devises étrangères 1
Factures de vente domiciliée avec mention du n° du lot de chaque produit inscrit dans le bulletin d’analyse; 10
Si exportateur et producteur de matières premières
  • Convention de collecte ou attestation de producteur privé 
1
  • Facture d’achat des huiles, établie par le fournisseur 
1
  • PV de constatation des produits à exporter effectué par des OPJ forestiers 
1
Si Simple exportateur et non producteur d’huile et de matières premières
  • Attestation de constatation des produits à exporter (« bon pour exportation », «origine Malagasy») visée par la Direction qui établit l’autorisation d’exportation;
1
Analyse des produits à exporter
Attestation de domiciliation bancaire pour une facture d’un montant supérieur à 3 millions d’Ariary; 1
Bulletin d’analyse des produits à exporter visé par un Agent habilité auprès du labo 1
Fiche d’apurement des stocks des produits à exporter visé par un Agent de constatation 1
Ristourne communale
Carte Stat, NIF, carte de paiement de la taxe professionnelle d’exportateur de produits en bois 1
Attestation de paiement de ristournes communales 1
Ristourne Régionale sur Matières Premières
Attestation de paiement de ristournes sur MP
Ristourne Régionale sur Produits finis
Attestation de paiement de ristournes sur PF 1
Redevance à la collecte de PFNL
Quittance de paiement des redevances à la collecte des produits forestiers (selon texte en vigueur) 1
Redevance à l'exportation
Quittance de paiement des redevances à l’exportation (1,5% prix FOB) 1
Constatation des produits à exporter
P V de constatation des produits à exporter visé par un Agent forestier (OPJ, APJ) 1
Certificat d'origine forestier
Certificat d’origine visé par un Agent forestier (OPJ, APJ) et directions régionales  1
Autorisation de transport / laisser-passer 1

ETAPES DE TRAVAIL

ETAPE 1 : Production d’une facture commerciale établie en devises étrangères
ETAPE 2 : Analyse des produits à exporter
ETAPE 3 : Paiement des redevances à la collecte des produits forestiers
ETAPE 4 : Constatation des produits à l’embarquement par des OPJ forestiers 
ETAPE 5 : Demande d’autorisation de transport
ETAPE 6 : Constatation des produits à exporter par des OPJ forestiers 
ETAPE 7 : Délivrance de l’autorisation d’exportation

SCHEMA DE LA PROCEDURE

 

CatégorieCollection

Les formulaires suivants sont utilisés dans cette procédure
TitreDescriptionCreated DateUpdated DateDélivré par
Aucun résultat trouvé
Cette procédure s'applique aux mesures suivantes
TitreMeasure TypeAgenceDescriptionCommentsDocuments légauxValidité jusqu'àMeasure Class
Autorisation d’exportation Condition d'obtention d'un permisMinistère de l’Environnement et du Développement durable (MEDD)Obtenir l’autorisation d’exporter des produits dérivés de ressources forestières. Autorisation à chaque envoi Obtenir l’autorisation d’exporter des produits dérivés de ressources forestières. Autorisation à chaque envoi Arrêté N° 6686/2000: Réglementant l'exploitation et la commercialisation des produits accessoires des forêts09-09-9999Good